Birdie Police

Statuts BIRDIE POLICE

      Birdie Police Club

 

         Article 1  

       Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Birdie Police Club.   

Article 2   

      Cette Association a pour objet :

 De promouvoir et de développer l’activité du Golf au sein des Effectifs de Police Nationale d'Ile de France, mais également auprès d’autres personnes souhaitant pratiquer le Golf et n’ayant pas la qualité de Policier.

D’assurer des formations d’enseignement et de pratique du Golf.

Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou son développement.

Sa durée est illimitée.

 

Article 3     

    Le Siège Social est fixé à : 8 côte de Dainville, 77580 Villiers-sur-Morin.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4       

  L’Association se compose :

De Membres d’honneur : ils sont dispensés de cotisation et cooptés par le Conseil d’Administration en raison des services qu’ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l’Association.

De Membres bienfaiteurs : ils versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l’Assemblée Générale.

Des Membres Actifs : pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande auprès d’un ou de plusieurs membres de l’Association. Les adhérents mineurs, à condition qu’ils soient âgés au minimum de 16 ans, doivent l’être sous le couvert de leur représentant légal (père ou mère).

Les Membres Actifs doivent être agréés par le Bureau de l’Association qui statue souverainement sur les demandes présentées.

Les Membres Actifs s’engagent à respecter les principes définis dans l’Article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

 

Article 5   

      La qualité de Membre se perd par :

La démission.

Le décès.

La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave,

l’intéressé ayant été invité par Lettre Recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 6   

      Pour faire face aux besoins de fonctionnement, l’association dispose du montant des cotisations des diverses catégories de Membres définis à l’Article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale.

 

Article 7

         Pour compléter ses ressources, l’Association pourra :

Solliciter des Subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des Communes ainsi que des Etablissements Publics.

Assurer des Services faisant l’objet de contrats ou de conventions.

Recevoir des Dons Manuels.

Recevoir toutes sommes provenant de ses activités, de ses services et de ses manifestations légales et réglementaires.

Signer des contrats de sponsoring auprès d’Entreprises Industrielles et Commerciales souhaitant participer à la promotion du Golf.

 

Article 8 

        L’Assemblée Générale comprend tous les Membres de l’Association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l’Association depuis au moins  1 an.  Les Membres ayant moins d’une année de présence à l’Association seront malgré tout invités à participer à l’Assemblée Générale sans avoir de droit de vote.

Les Membres peuvent se faire représenter par un autre Membre de l’Association faisant partie de l’Assemblée Générale.

Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandatsLe Vote par correspondance ne sera pas possible.

Les Membres seront convoqués par courrier simple ou par courrier électronique (e-mail) dans un délai de 15 jours qui précèdera la date effective de l’Assemblée Générale.

Pour pouvoir  délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit comprendre au minimum 50% des Membres ayant voix délibérative.  Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple.

Si le Quorum n’est pas réuni, une seconde Assemblée Générale se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement et ce, quel qu’en soit le nombre de Membres présents ou représentés.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale.

 

Article 9 

        La convocation adressée aux Membres de l’Association doit préciser l’Ordre du Jour qui comprend obligatoirement :

Le compte rendu Moral présenté par le Président.

Le rapport financier présenté par le Trésorier.

S’il y a lieu, le renouvellement des Membres du Conseil d’Administration ou l’élection des nouveaux Membres.Les questions diverses, au cours desquelles ne pourront être traitées que les celles précisées sur la Convocation à l’Assemblée Générale.

Article 10 

     L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 6 Membres au minimum et 15 Membres au maximum élus, pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Ces membres sont rééligibles. L’âge minimum pour faire parti du Conseil d’Administration est de 21 ans.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les Membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort.

En cas de vacances, si besoin est, le Conseil d’Administration pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres.  Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

 

Article 11

      Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 3 mois sur Convocation du Président ou à la demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration.

Dans le cas où le Président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des Membres du Conseil d’Administration au moins, ne réunit pas le Conseil, la convocation peut être faite par le Secrétaire.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration est l’organe politique de  l’Association. C’est lui qui propose les orientations générales qui seront débattues puis votées en Assemblée Générale.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives du Conseil d’Administration sera considéré comme démissionnaire.

 

Article 12

      Le Conseil d’Administration élit, parmi ses Membres et à bulletin secret, un Bureau. Ce  bureau est composé de :

D’un Président et d’un Vice-président.

D’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.

D’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint.

Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le Président ou à la demande de la moitié des Membres qui la composent.

Le Bureau a pour rôle de veiller au fonctionnement de l’Association en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée Générale et en application des décisions du Conseil d’Administration.

Au sein du Bureau, les Membres ont chacun des fonctions bien précises

Le Président assure seul la Représentation de l’Association dans tous les actes de la vie Civile. Il est aidé,

dans sa fonction et sur un plan pratique, par le Vice Président

Le Trésorier et le Trésorier adjoint, ont en charge les aspects financiers et comptables de la vie de l’Association.

Le Secrétaire, assisté du Secrétaire adjoint, ont la responsabilité administrative et des supports de communication de l’association.

Article 13

      En plus du Registre réglementaire prévu par l’Article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :

Un Registre des Délibérations de l’Assemblée Générale

Un Registre des Délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Article 14 

     Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et ratifié par l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux Statuts de l’Association, notamment sur les points qui ont trait à l’administration interne de l’Association et sur la représentation des membres empêchés d’assister à l’Assemblée Générale, ou les obligations et les droits des Adhérents.

Le Règlement Intérieur ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux Statuts.

 

Article 15    

  En dehors des Assemblées Générales ordinaires, le Président, à son initiative ou à la demande de la moitié du Conseil d’Administration ou du quart des Membres Actifs, pourra convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions prévues aux Articles 8 et 9 des présents Statuts.

Ne pourront être débattues que les questions prévues à l’Ordre du Jour.

Pour pouvoir  délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au minimum ¾ des Membres ayant voix délibérative. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des Membres présents ou représentés.

 

Article 16  

    Les modifications des Statuts et la dissolution de l’Association sont obligatoirement soumises à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet comme il est précisé à l’Article 15 ci-dessus.

La dissolution ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale Extraordinaire comprend au moins les 2/3 de ses Membres présents ou représentés. La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si le Quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.

 

Le Secrétaire                        Le Trésorier                         Le Président